(45) Ce régime a fait l’objet de mesures compensatoires dans un certain nombre de procédures en matière de droits compensateurs concernant l’Inde, notamment aux considérants 28 à 55 du règlement sur les systèmes d’électrodes en graphite, aux considérants 126 à 153 du règlement sur les produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, aux considérants 39 à 61 du dernier règlement de réexamen au titre de l’expiration des mesures et aux considérants 40 à 60 du règlement sur les barres en aciers inoxydables.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1748 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
Versionacte d'origine du 18/08/2025 (CELEX 32025R1748)
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