Article considérant 72

(72) Quant à l’avantage quantifiable, la Commission a déjà fait remarquer au considérant 65 que, dans le cadre d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, il n’est pas nécessaire de quantifier le montant exact des subventions reçues, mais seulement leur maintien. En l’absence, au cours de la période d’enquête de réexamen, de système de vérification fiable permettant de confirmer si des intrants ont été consommés dans la fabrication du produit exporté et, dans l’affirmative, en quelles quantités, on peut raisonnablement conclure que, comme dans le cadre de l’enquête précédente, les subventions sont maintenues. Les observations des pouvoirs publics indiens sur le régime AAS n’ont pas apporté d’éléments nouveaux concernant ces allégations, qui ont donc été rejetées.