Article considérant 74

(74) Ce régime a déjà fait l’objet de mesures compensatoires dans un certain nombre de procédures en matière de droits compensateurs concernant l’Inde, notamment aux considérants 92 à 116 du règlement sur les systèmes d’électrodes en graphite, aux considérants 154 à 173 du règlement sur les produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, aux considérants 103 à 132 du règlement sur la fonte à graphite sphéroïdal, aux considérants 39 à 61 du dernier règlement de réexamen au titre de l’expiration des mesures et aux considérants 61 à 76 du règlement sur les barres en aciers inoxydables.