(87) Conformément aux enquêtes précédentes décrites au considérant 74 et sur la base des conclusions visées aux considérants 78 à 85, et en l’absence de toute indication contraire, il a pu être conclu que les producteurs indiens de PET continuaient de bénéficier de subventions.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1748 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
Versionacte d'origine du 18/08/2025 (CELEX 32025R1748)
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