(91) Ce régime a déjà fait l’objet de mesures compensatoires dans un certain nombre de procédures en matière de droits compensateurs concernant l’Inde, notamment aux considérants 79 à 90 du règlement sur les systèmes d’électrodes en graphite, aux considérants 174 à 189 du règlement sur les produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, aux considérants 82 à 93 du dernier règlement de réexamen au titre de l’expiration des mesures et aux considérants 86 à 102 du règlement sur la fonte à graphite sphéroïdal.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1748 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
Versionacte d'origine du 18/08/2025 (CELEX 32025R1748)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.