Règlement d’exécution (UE) 2025/1748 · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1748
Versionacte d'origine du 18/08/2025 (CELEX 32025R1748)
RéférenceConsidérant 92 du règlement d’exécution (UE) 2025/1748EUR-Lex →

(92) La description détaillée du régime EPCGS figure au chapitre 5 du FTP 2023 ainsi qu’au chapitre 5 du HOP 2023.

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