Règlement d’exécution (UE) 2025/1749 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1749
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1749
Versionacte d'origine du 12/08/2025 (CELEX 32025R1749)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/1749EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrit sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

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