Règlement d’exécution (UE) 2025/1749 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1749
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1749
Versionacte d'origine du 12/08/2025 (CELEX 32025R1749)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/1749EUR-Lex →

(9) Le Royaume-Uni a également communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur son territoire et sur les mesures qu’il avait prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de l’apparition de ces récents foyers.

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