Version d'origine : acte du 18/08/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1753
IntituléRectifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2023/594
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1753
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1753)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/1753EUR-Lex →
L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 est modifiée comme suit:
a) dans la partie I, à la ligne relative à l’entrée n° 11, Lituanie, le premier tiret est remplacé par le texte suivant:
«Joniškio rajono savivaldybės: Gaižaičių, Gataučių, Kriukių, Rudiškių, Žagarės seniūnijos, Joniškio seniūnijos pietinė dalis nuo 153 kelio iki E77 kelio vakarinės ribos»;
b) dans la partie III, à la ligne relative à l’entrée n° 9, Lituanie, le premier tiret est remplacé par le texte suivant:
«Joniškio rajono savivaldybės: Joniškio seniūnijos šiaurinė dalis nuo 153 kelio iki E77 kelio rytinės ribos, Satkūnų, Saugėlaukio, Skaistgirio seniūnijos».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.