Règlement d’exécution (UE) 2025/1753 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1753
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1753
Versionacte d'origine du 18/08/2025 (CELEX 32025R1753)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2025/1753EUR-Lex →

(15) En outre, la Hongrie a informé la Commission qu’en raison d’une modification du registre officiel des unités de gestion des jeux, l’unité de gestion du gibier 954060 du comté de Békés avait été fusionnée dans l’unité de gestion du gibier adjacente 953260. Par conséquent, l’unité de gestion du gibier 954060 n’existe plus en tant qu’entité distincte. Étant donné que les unités de gestion du gibier 954060 et 953260 sont répertoriées en tant que zones réglementées I à l’annexe I, partie I, du règlement d’exécution (UE) 2023/594, il convient de supprimer de ladite annexe la référence à l’unité de gestion du gibier 954060. La référence à la zone réglementée I de l’unité de gestion du gibier 953260 devrait être maintenue et les limites géographiques de cette zone réglementée I devraient être modifiées de manière à englober la zone réglementée I précédemment couverte par l’unité 954060 de gestion du gibier. Par conséquent, il convient de modifier, pour la Hongrie, les nouvelles limites et références des unités de gestion du gibier figurant à l’annexe I, partie I, du règlement (UE) 2023/594. Il convient de modifier la partie I l’annexe I dudit règlement d’exécution en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1753. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).