(4) Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2025/1725, des erreurs ont été détectées dans les entrées relatives à la Lituanie dans les parties I et III de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2025/1725, qui doivent être corrigées. Le considérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2025/1725 indique qu’une zone du comté de Šiauliai en Lituanie, qui était répertoriée en tant que zone réglementée I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, doit être répertoriée en tant que zone réglementée III dans ladite annexe. Toutefois, la description des limites de cette nouvelle zone réglementée III et la redéfinition des limites des zones réglementées I et III qui en a résulté, à l’annexe I, parties I et III, du règlement d’exécution (UE) 2025/1725, contenaient des erreurs en ce qui concerne la zone concernée dans la municipalité de Joniškio, dans le comté de Šiauliai, en Lituanie. En conséquence, ces erreurs affectent désormais les inscriptions relatives à la Lituanie dans les parties I et III de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, tel que modifié. Il convient donc de corriger ces erreurs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1753 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1753
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1753
Versionacte d'origine du 18/08/2025 (CELEX 32025R1753)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.