Règlement d’exécution (UE) 2025/1758 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1758
Versionacte d'origine du 21/08/2025 (CELEX 32025R1758)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/1758EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrit sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

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