(9) De plus, le Royaume-Uni a communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne l’IAHP qui avait précédemment entraîné la suspension de l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, comme indiqué dans les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1758 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1758
Versionacte d'origine du 21/08/2025 (CELEX 32025R1758)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.