(1) La peste porcine africaine est une maladie virale infectieuse qui touche les porcins détenus et sauvages et qui peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et sur la rentabilité des élevages, perturbant les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union et leurs exportations vers les pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1763 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1763
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1763
Versionacte d'origine du 25/08/2025 (CELEX 32025R1763)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.