Règlement d’exécution (UE) 2025/1763 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1763
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1763
Versionacte d'origine du 25/08/2025 (CELEX 32025R1763)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/1763EUR-Lex →

(10) Enfin, en août 2025, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez un porcin sauvage dans la voïvodie de Poméranie occidentale, en Pologne, dans une zone répertoriée en tant que zone réglementée I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. Afin d’assurer la continuité territoriale, conformément à l’article 6, paragraphe 2, dudit règlement d’exécution, cette zone de Pologne actuellement répertoriée comme zone réglementée I et touchée par ce récent foyer de peste porcine africaine devrait par conséquent être désormais répertoriée en tant que zone réglementée II à ladite annexe, et les limites actuelles des zones réglementées I et II devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1763. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).