Règlement d’exécution (UE) 2025/1763 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1763
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1763
Versionacte d'origine du 25/08/2025 (CELEX 32025R1763)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2025/1763EUR-Lex →

(12) Au vu du caractère très évolutif de la situation en ce qui concerne la peste porcine africaine dans l’Union, il a été tenu compte de la situation épidémiologique dans les zones environnantes lors de la délimitation de ces nouvelles zones réglementées.

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