(3) L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 a été modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2025/1753 de la Commission, à la suite d’évolutions de la situation épidémiologique relative à cette maladie en Croatie, en Estonie, en Hongrie, en Italie et en Pologne.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1763 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1763
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1763
Versionacte d'origine du 25/08/2025 (CELEX 32025R1763)
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