Règlement d’exécution (UE) 2025/1763 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1763
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1763
Versionacte d'origine du 25/08/2025 (CELEX 32025R1763)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/1763EUR-Lex →

(6) An août 2025, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins détenus dans les comtés de Põlva, de Tartu et de Viljandi, en Estonie, dans des zones répertoriées en tant que zones réglementées II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraînent une augmentation du niveau de risque dont il convient de tenir compte dans cette annexe. Ces zones d’Estonie actuellement répertoriées en tant que zones réglementées II et touchées par ces récents foyers de peste porcine africaine devraient par conséquent être désormais répertoriées en tant que zones réglementées III dans ladite annexe, et les limites actuelles des zones réglementées II devraient également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1763. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).