Règlement d’exécution (UE) 2025/1763 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1763
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1763
Versionacte d'origine du 25/08/2025 (CELEX 32025R1763)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/1763EUR-Lex →

(9) De surcroît, en août 2025, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez des porcins détenus dans la voïvodie de Poméranie occidentale, en Pologne, dans une zone répertoriée en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. Cette zone de Pologne actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II et touchée par ce récent foyer de peste porcine africaine devrait par conséquent être désormais répertoriée en tant que zone réglementée III dans ladite annexe, et les limites actuelles de la zone réglementée II devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1763. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).