Le présent règlement établit les modalités d’application du régime de contrôle de la pêche de l’Union établi par le règlement (CE) no 1224/2009, notamment en ce qui concerne le contrôle de la pêche, la surveillance et l’inspection des activités de pêche, ainsi que l’application et le respect de la réglementation.
Règlement délégué (UE) 2025/1766 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement délégué (UE) 2025/1766
IntituléObjet
Rattachement
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Règlement délégué (UE) 2025/1766
- TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1766)
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