Version d'origine : acte du 27/08/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1766
IntituléDonnées sur le fonctionnement du système d’enregistrement et de communication électroniques
RattachementCHAPITRE II — Journal de pêche, notifications préalables, déclarations de transbordement et déclaration de débarquement
Règlement délégué (UE) 2025/1766
TITRE II — CONTRÔLE DE LA PÊCHE
CHAPITRE II — Journal de pêche, notifications préalables, déclarations de transbordement et déclaration de débarquement
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1766)
Référencearticle 10 du règlement délégué (UE) 2025/1766EUR-Lex →
Les États membres du pavillon gèrent des bases de données relatives au fonctionnement de leur système d’enregistrement et de communication électroniques. Ces bases de données contiennent au minimum les informations ci-après et sont capables de les générer automatiquement:
a) la liste des navires de pêche battant leur pavillon dont les systèmes d’enregistrement et de communication électroniques ont connu des défaillances techniques ou une interruption de fonctionnement; et
b) la liste des navires de pêche battant leur pavillon qui n’ont pas effectué de transmission électronique des informations du journal de pêche exigée au titre de l’article 15 du règlement (CE) no 1224/2009.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.