Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/08/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Pendant la phase préalable à l’inspection, dans la mesure du possible, les agents collectent toutes les informations appropriées, et notamment:
a) les licences de pêche et les autorisations de pêche;
b) les données VMS et AIS;
c) les rapports de surveillance et les rapports d’inspection; et
d) d’autres informations disponibles sur le navire de pêche et le capitaine qui pourraient être pertinentes pour l’inspection.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.