Version d'origine : acte du 27/08/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1766
IntituléMéthodes et technologies supplémentaires utilisées pour la conduite de l’inspection
RattachementSection 5 — Commercialisation et inspections des locaux
Règlement délégué (UE) 2025/1766
TITRE III — SURVEILLANCE ET INSPECTION
CHAPITRE II — Inspection
Section 5 — Commercialisation et inspections des locaux
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1766)
Référencearticle 26 du règlement délégué (UE) 2025/1766EUR-Lex →
Outre les éléments énumérés à l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2025/2196, les États membres peuvent utiliser les méthodes et technologies disponibles, y compris, le cas échéant, un système d’intelligence artificielle défini à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil, pour identifier les produits de la pêche ou de l’aquaculture, leur source ou leur origine et les fournisseurs et navires de capture ou unités de production, et valider les données pertinentes.
Nota : Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle et modifiant les règlements (CE) no 300/2008, (UE) no 167/2013, (UE) no 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1139 et (UE) 2019/2144 et les directives 2014/90/UE, (UE) 2016/797 et (UE) 2020/1828 (JO L, 2024/1689, 12.7.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1689/oj).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.