1. Fraude:
a) les pêcheurs ne disposent pas d’un contrat écrit, ou le contrat est rédigé dans une langue qu’ils ne comprennent pas;
b) les pêcheurs ont été recrutés étant entendu que l’emploi est légal alors qu’il ne l’est pas;
c) les pêcheurs ont promis de travailler avec un employeur différent/à bord d’un navire de pêche différent.
2. Conditions de travail abusives:
a) refus de traitement médical en cas de blessure;
b) refus du droit de retour à terre pour des soins médicaux en cas de maladie ou de blessure grave.
3. Conditions de vie abusives:
a) malnutrition (y compris les cas de béribéri) et déshydratation chez les pêcheurs;
b) installations sanitaires inadéquates ou inacceptables;
c) hauteur libre insuffisante/surpopulation;
4. Heures supplémentaires excessives:
a) équipage très insuffisant pour le type de navire/engin;
b) sorties de pêche excessivement longues;
c) absence chronique d’heures et de jours de repos;
d) refus de congé à terre et de congé annuel.
5. Travail sous-rémunéré ou non rémunéré:
a) les pêcheurs sont totalement ou partiellement privés de leur salaire;
6. Abus de vulnérabilité:
a) pêcheurs vulnérables, y compris des pêcheurs migrants, contraints de travailler dans des conditions intolérables ou menacés de violence.
7. Restriction de mouvement:
a) les pêcheurs ne peuvent pas quitter le navire, y compris lorsqu’ils se trouvent au port.
8. Isolement:
a) les pêcheurs sont détenus en mer au-delà du temps convenu;
b) les pêcheurs sont isolés des autres membres d’équipage à bord;
c) les pêcheurs se voient confisquer leur téléphone portable;
d) les pêcheurs se voient refuser l’accès aux systèmes de communication et/ou au wifi.
9. Violences physiques et sexuelles:
a) signe physique de blessure ou autre preuve de violence physique, sexuelle ou psychologique;
b) les pêcheurs font l’objet de propos injurieux.
10. Intimidation et menaces:
a) les pêcheurs sont confrontés à de multiples menaces en tant que moyens de coercition et de contrôle, y compris un travail supplémentaire ou un refus de nourriture/repas.
11. Retenue sur les salaires ou autres prestations promises:
a) le capitaine ou l’agence de recrutement est titulaire d’un passeport, d’un visa ou d’un permis de travail des pêcheurs.
12. Obligations de dette ou manipulation de la dette:
a) les pêcheurs sont redevables de coûts supplémentaires pour les services de base à bord.