(1) Le règlement (CE) no 1224/2009, modifié par le règlement (UE) 2023/2842 du Parlement européen et du Conseil, prévoit l’adoption de règles et de mesures spécifiques visant à compléter certaines de ses dispositions. Le présent règlement actualise les règles existantes et établit de nouvelles mesures qui complètent les dispositions du règlement (CE) no 1224/2009 sur la base des habilitations énoncées dans les modifications introduites par le règlement (UE) 2023/2842.
Règlement délégué (UE) 2025/1766 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1766
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1766
Versionacte d'origine du 27/08/2025 (CELEX 32025R1766)
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