Article considérant 7

(7) Conformément au titre VII, chapitre I, du règlement (CE) no 1224/2009, il convient d’établir des règles visant à garantir une approche normalisée de la conduite des inspections effectuées par les États membres. Ces règles définissent les tâches des agents autorisés à effectuer des inspections, ainsi que les obligations des opérateurs, y compris ceux chargés de la pesée des produits de la pêche en vertu de l’article 60, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1224/2009, lors de ces inspections. Il est également nécessaire d’établir des principes communs pour les procédures d’inspection effectuées en mer, dans les ports ou sur les sites de débarquement, pendant le transport, sur les places de marché, pour les engins de pêche en mer, pour les activités de pêche menées sans navire, dans les exploitations de thon rouge, dans la pêche récréative, ainsi que pour les rapports d’inspection et leur transmission.