Règlement d’exécution (UE) 2025/1772 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1772
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1772
Versionacte d'origine du 01/09/2025 (CELEX 32025R1772)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/1772EUR-Lex →

(10) Après la découverte de ce récent foyer d’IAHP, l’autorité vétérinaire des États-Unis a établi une zone réglementée d’au moins 10 km autour de l’établissement touché et pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1772. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).