(11) Le 21 août 2025, les États-Unis ont également communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de l’apparition de ce récent foyer d’IAHP.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1772 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1772
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1772
Versionacte d'origine du 01/09/2025 (CELEX 32025R1772)
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