Article considérant 12

(12) Ces informations ont été évaluées par la Commission. Compte tenu de la situation zoosanitaire dans la zone soumise à des restrictions établie par l’autorité vétérinaire des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance de la zone concernée par ce foyer, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, en tenant compte de la date à laquelle le foyer a été confirmé. Pour cette raison, les mentions relatives aux États-Unis dans les tableaux figurant dans la partie 1, section B, et dans la partie 2 de l’annexe V et dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient être modifiées en conséquence.