(17) Compte tenu des récents foyers d’IAHP en Argentine et aux États-Unis et afin d’éviter une perturbation inutile des échanges commerciaux avec les États-Unis, il convient que les modifications à apporter aux annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1772 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1772
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1772
Versionacte d'origine du 01/09/2025 (CELEX 32025R1772)
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