(6) Les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV et dans la partie 1, section A, de l’annexe XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 précisent que l’entrée dans l’Union d’envois de viande fraîche et de produits à base de viande de volailles et de gibier à plumes en provenance d’Argentine est autorisée. En outre, la partie 1, section A, de l’annexe XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 n’exige actuellement aucun traitement d’atténuation des risques pour l’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande de volailles en provenance de ce pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1772 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1772
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1772
Versionacte d'origine du 01/09/2025 (CELEX 32025R1772)
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