(8) Il convient de modifier les mentions concernant l’Argentine dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire figurant dans le tableau de la partie 1, section B, de l’annexe XIV et dans le tableau de la partie 1, section A, de l’annexe XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de prendre en compte la situation épidémiologique dans ce pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1772 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1772
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1772
Versionacte d'origine du 01/09/2025 (CELEX 32025R1772)
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