(1) Le programme InvestEU vise à soutenir des opérations de financement et d’investissement qui contribuent à la réalisation des objectifs des politiques de l’Union énoncés aux articles 3 et 8 du règlement (UE) 2021/523, ainsi que les domaines recensés à l’annexe II dudit règlement. Ces opérations de financement et d’investissement ont pour objet de soutenir le développement, entre autres, de l’industrie de la défense afin de contribuer à l’autonomie stratégique de l’Union.
Règlement délégué (UE) 2025/1774 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1774
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1774
Versionacte d'origine du 28/08/2025 (CELEX 32025R1774)
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