Règlement délégué (UE) 2025/1774 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1774
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1774
Versionacte d'origine du 28/08/2025 (CELEX 32025R1774)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2025/1774EUR-Lex →

(10) Il convient, dès lors, de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2021/1078,

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