(1) Comme indiqué dans le livre blanc conjoint intitulé «Préparation de la défense européenne à l’horizon 2030», augmenter les investissements publics dans le domaine de la défense est certes indispensable, mais ne suffira pas. Les entreprises établies dans l’Union, notamment les petites et moyennes entreprises et les entreprises à moyenne capitalisation, devraient avoir un accès plus aisé aux capitaux, y compris aux instruments de garantie destinés à réduire les risques liés aux investissements, afin d’amener leurs solutions à l’échelle industrielle et d’induire la montée en puissance industrielle dont l’Union a besoin. Bien que le secteur financier témoigne d’un intérêt croissant pour la défense, ce dernier secteur demeure un marché sous-exploité, en raison des limites fixées aux politiques d’investissement des institutions financières publiques et privées. Le livre blanc conjoint définit un train de mesure en matière de défense, qui met à la disposition des États membres des leviers financiers pour stimuler une montée en puissance des investissements dans les capacités de défense. Ce train de mesures a notamment pour objectifs principaux de faciliter l’activité des entreprises et d’approfondir le marché unique. Le 6 mars 2025, le Conseil européen a invité la Commission à faire avancer rapidement les travaux sur la simplification du cadre juridique et administratif pour les marchés publics, la coopération industrielle et les exigences en matière d’octroi de permis et de communication d’informations, afin de supprimer tous les obstacles et goulets d’étranglement qui entravent une montée en puissance rapide de l’industrie de la défense, y compris pour les PME et les sociétés à moyenne capitalisation.
Règlement délégué (UE) 2025/1775 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1775
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1775
Versionacte d'origine du 28/08/2025 (CELEX 32025R1775)
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