(2) Le règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission définit des dénominations liées au climat pour les indices de référence, qui exigent que toutes les entreprises qui participent à des activités liées à des armes controversées soient exclues des indices de référence «transition climatique» et «accord de Paris» de l’Union. Toutefois, la définition des armes controversées figurant dans ledit règlement délégué maintient les administrateurs visés dans le règlement (UE) 2016/1011 dans une incertitude et une confusion excessives et doit dès lors être clarifiée et simplifiée, notamment parce que les traités et conventions internationaux pertinents auxquels les États membres sont parties ne font pas référence à la notion d’armes controversées, mais à celle d’armes interdites.
Règlement délégué (UE) 2025/1775 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1775
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1775
Versionacte d'origine du 28/08/2025 (CELEX 32025R1775)
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