(3) Il est donc nécessaire de modifier la définition des armes controversées figurant dans le règlement délégué (UE) 2020/1818 et de la remplacer par une définition des «armes interdites» de manière à garantir la sécurité juridique et la cohérence du corpus réglementaire en matière de finance durable, et l’harmonisation des pratiques des administrateurs d’indices. Cela peut être fait tout en maintenant les exclusions à un niveau sûr conformément à l’objectif du règlement (UE) 2016/1011.
Règlement délégué (UE) 2025/1775 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1775
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1775
Versionacte d'origine du 28/08/2025 (CELEX 32025R1775)
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