Règlement délégué (UE) 2025/1775 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1775
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1775
Versionacte d'origine du 28/08/2025 (CELEX 32025R1775)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2025/1775EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) 2020/1818 en conséquence.

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