Règlement délégué (UE) 2025/1775 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1775
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1775
Versionacte d'origine du 28/08/2025 (CELEX 32025R1775)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2025/1775EUR-Lex →

(5) La mise en œuvre du présent règlement pourrait avoir des effets justifiés sur les transactions effectuées par des fonds reposant sur les indices en question, fondés sur les indices de référence «accord de Paris» et «transition climatique» de l’Union. Afin d’éviter des perturbations du marché, il convient de prévoir un délai suffisant pour l’adaptation des indices de référence existants à ces changements,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1775. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).