Règlement d’exécution (UE) 2025/1784 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1784
Versionacte d'origine du 09/09/2025 (CELEX 32025R1784)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/1784EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 18 mars 2025, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la capsaïcine était sans danger pour toutes les espèces animales, les consommateurs et l’environnement. Elle a également conclu que la capsaïcine était un irritant respiratoire et cutané et qu’elle était présumée irritante pour les yeux. La capsaïcine n’est pas un sensibilisant cutané. Enfin, toute exposition des utilisateurs à la capsaïcine est considérée comme un risque. De plus, l’Autorité a conclu que, puisque la capsaïcine est reconnue pour ses propriétés aromatiques dans les denrées alimentaires et que sa fonction dans les aliments pour animaux serait essentiellement la même que dans les denrées alimentaires, il n’était pas jugé nécessaire d’en démontrer plus avant l’efficacité. L’Autorité a jugé inutile de formuler des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de cet additif à incorporer aux aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).