Règlement d’exécution (UE) 2025/1784 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1784
Versionacte d'origine du 09/09/2025 (CELEX 32025R1784)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/1784EUR-Lex →

(5) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la capsaïcine remplit les conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient par conséquent d’autoriser l’utilisation de cet additif pour toutes les espèces animales. La capsaïcine est un additif qui a des effets zootechniques et médicinaux, tels que des effets positifs sur les performances ou une protection contre certains agents pathogènes. Afin d’éviter l’utilisation de doses de cet additif susceptibles d’entraîner de tels effets zootechniques ou médicinaux sur les animaux, il est nécessaire de fixer une teneur maximale en capsaïcine dans les aliments pour animaux. La Commission considère en outre qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).