(7) Compte tenu de ces circonstances et étant donné que ces phénomènes défavorables ont une incidence sur les prix des intrants et des produits de base agricoles, il convient d’autoriser les États membres à verser des avances plus élevées pour l’année de demande 2025 afin de remédier aux problèmes de liquidités auxquels les producteurs agricoles sont susceptibles de se heurter dans l’ensemble de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1796 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1796
Versionacte d'origine du 08/09/2025 (CELEX 32025R1796)
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