Règlement d’exécution (UE) 2025/1796 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1796
Versionacte d'origine du 08/09/2025 (CELEX 32025R1796)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/1796EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité des Fonds agricoles et du comité de la politique agricole commune,

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