(2) Les règlements (UE) 2023/2638, (UE) 2024/257 et (UE) 2024/259 du Conseil établissent des quotas de pêche pour certains stocks halieutiques pour 2024 et précisent quels stocks halieutiques peuvent être soumis aux mesures prévues par le règlement (CE) no 847/96.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1798 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1798
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1798
Versionacte d'origine du 09/09/2025 (CELEX 32025R1798)
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