Règlement d’exécution (UE) 2025/1798 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1798
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1798
Versionacte d'origine du 09/09/2025 (CELEX 32025R1798)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/1798EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la pêche et de l’aquaculture,

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