Règlement d’exécution (UE) 2025/1800 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1800
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1800
Versionacte d'origine du 10/09/2025 (CELEX 32025R1800)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/1800EUR-Lex →

(1) Le 12 avril 2023, la Commission a, par son règlement d’exécution (UE) 2023/753 accordé une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0025678-0000, à la société Solenis Switzerland GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «C(M)IT/MIT formulations». L’annexe dudit règlement d’exécution contient le résumé des caractéristiques du produit pour cette famille de produits biocides.

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