(2) Le 1er octobre 2024, Solenis Switzerland GmbH a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission, une notification de modification administrative apportée à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «C(M)IT/MIT formulations», enregistrées dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-TG100256-47. La modification proposée notifiée concerne l’ajout de formulateurs du produit biocide.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1800 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1800
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1800
Versionacte d'origine du 10/09/2025 (CELEX 32025R1800)
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