Règlement d’exécution (UE) 2025/1800 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1800
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1800
Versionacte d'origine du 10/09/2025 (CELEX 32025R1800)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/1800EUR-Lex →

(4) Le 6 novembre 2024, l’Agence a transmis à la Commission le résumé révisé des caractéristiques du produit biocide de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «C(M)IT/MIT formulations» dans toutes les langues officielles de l’Union, incluant la modification administrative demandée, conformément à l’article 11, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013.

Aller plus loin

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