Règlement d’exécution (UE) 2025/1800 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1800
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1800
Versionacte d'origine du 10/09/2025 (CELEX 32025R1800)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/1800EUR-Lex →

(5) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère dès lors qu’il est approprié de modifier l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «C(M)IT/MIT formulations» afin d’introduire la modification administrative demandée par Solenis Switzerland GmbH.

Aller plus loin

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