Règlement d’exécution (UE) 2025/1853 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1853
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1853
Versionacte d'origine du 12/09/2025 (CELEX 32025R1853)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/1853EUR-Lex →

(10) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture,

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